Règlementation sur le bronzage en solarium: Bronzez en toute sécurité !
Vous pouvez nous faire confiance !
Le bronzage doit être pratiqué avec modération et uniquement avec des professionnels.
Retrouvez ci-dessous le détail de la nouvelle règlementation sur le bronzage en cabine.
Règlement sur les centres de bronzage :
I. Le présent article est applicable aux appareils émettant des rayons ultraviolets pour exercer une action sur la peau, dénommé «appareils de bronzage».
-
L’utilisation d’un rayonnement filtré par des appareils de type « UV 1 » avec une puissance limitée parmi les niveaux les plus bas de rayonnement au monde.
-
Les appareils doivent être déclarés auprès du préfet du département où s'effectue la prestation, et les fait contrôler tous les deux ans par des organismes techniques désignés à cet effet.
-
La proportion d’UVB ne doit pas dépasser 1,5 % de l'éclairement énergétique UV total émis par l’appareil.
-
Le personnel, quelle que soit sa qualification, est formé très régulièrement par des formateurs.
-
Les appareils de type UV 1 et UV 3 mis à la disposition du public font l'objet d'un contrôle technique qui doit être effectué à l’ouverture puis au moins tous les deux ans par un organisme agréé par le ministre chargé de la santé.
-
Les appareils de bronzage ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d'un personnel qualifié, ayant reçu une formation définie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la consommation.
-
Information, claires et précises, au public renforcée par le biais d’un affichage obligatoire, évoquant les risques liés à une surexposition au émetteurs d'UV, les contre-indications et les plans de bronzage qui tiennent compte de la sensibilité de la peau.
-
Prenez connaissance des avertissements et des précautions affichés dans les établissements offrant cette prestation et respectez les mises en garde.
-
Le bronzage en cabine est réservé aux personnes de plus de 18ans. Une pièce d'identité peut être demander, pour avoir la certitude de la majorité.
-
Les professionnels ne doivent plus faire d’offres promotionnelles ou préférentielles pour vendre des séances d’UV artificiels. Par exemple, sont interdits les forfaits illimités ou encore les tarifs dégressifs (10 séances achetées = 3 séances offertes).
-
La vente ou la cession, y compris à titre gratuit, d'un appareil de bronzage ne peut être que pour un usage professionnel. Le décret en Conseil d'Etat mentionné au IV du présent article détermine les modalités d'application de cette interdiction.
III. Toute vente commerciale d'un appareil de bronzage ou une offre de prestation de services avec un appareil de bronzage est accompagnée d'une information claire sur les risques pour la santé.
IV Un décret en Conseil d'Etat, pris en application des articles L. 221-1 et L. 221-3 du code de la consommation, fixe notamment:
-
Port des lunettes obligatoire assurant une protection appropriée des yeux. Ces lunettes doivent être conformes aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
-
Désinfection obligatoire des cabines entre deux utilisations.
-
Obligation d’enlever tout cosmétique bien avant la séance et ne pas appliquer de produit juste avant la séance.
-
Evitez de vous exposer en cas de prise de médicaments susceptibles d’être photo-sensibilisants (en cas de doute, consultez votre médecin).
-
Ne dépassez pas la durée d’exposition prévue en fonction de votre type de peau.
-
Respectez un délai de 48 heures minimum entre les deux premières séances.
-
Ne vous exposez pas au soleil et aux lampes d’un appareil de bronzage le même jour.
-
Suivez bien les recommandations concernant la durée, les intervalles et les distances d’exposition à la lampe.
-
Consultez un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou des rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d’antécédents de pathologie cutanée.
Textes de référence
-
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – article 21
-
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 modifié relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
-
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité et aux contrôles des appareils de bronzage
-
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage
-
Décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
-
Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
-
Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable, à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d’un appareil de bronzage au public ainsi qu’aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d’accréditation des organismes certificateurs.